Peut-on détruire les documents papier?


En Suisse la réponse est OUI

Le législateur en Suisse a assimilé la signature électronique qualifiée à la signature manuscrite (CO art. 14 al. 2bis).

Tous les services de signature avec SuisseID s'appuient sur la législation suisse régissant les signatures qualifiées (loi sur la signature électronique, SCSE).

La signature électronique est également recommandée par le SECO (Secrétariat d'Etat à l'Economie).

Une signature qualifiée garantit, comme un timbre, l'intégrité du document ( inaltérabilité du document ) ainsi que sa datation exacte.

La signature qualifiée avec la SuisseID garantit non seulement l'intégrité du document mais l'identité incontestable du signataire (détenteur de la SuisseID).