Sécurité et conformité


Optimiser ses processus en restant en conformité avec la LOI.

  • Depuis l’entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l’ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de compte RS 221.431, tout document peut être archivé sur un support électronique.
  • Généralement on se réfère, pour la Suisse, aux recommandations OLICO, mais aussi aux recommandations éditées par le Parlement Européen.
  • Site de référence : Confédération Suisse : OLICO